Intervention de Victorin Lurel

Chacun a pu s'exprimer, en conscience et, je crois, en connaissance, au cours de cet important débat.

Je souscris, pour ma part, aux propos tenus par mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle. Il est bon de poser la première pierre d'une forme de fiscalité écologique et de verdir quelque peu notre législation, encore que l'économie du texte proposé par le Gouvernement doive, à notre sens, être très sérieusement améliorée. Tel est d'ailleurs le sens des amendements déposés par le groupe auquel j'appartiens.

Cela dit, j'aimerais faire entendre une petite musique différente, à propos des outre-mer, qui sont d'ailleurs l'objet de certains amendements. Vous n'ignorez pas la situation, notamment dans le secteur des énergies. Deux vieux textes, un décret de 1988 s'appliquant à la Guyane et à La Réunion et un décret de 2003 s'appliquant à la Martinique et à la Guadeloupe, fixent la formule des prix. Or ils sont précisément à l'origine des mouvements sociaux que nous avons connus. Si au niveau des prix actuels – que d'aucuns ont qualifié, pour reprendre le mot créole, d'économie profitationnelle – déterminé par ces deux formules de prix, qui, à ce jour, n'ont pas été abrogées, devaient s'ajouter la TGAP, qui renchérira chaque litre de supercarburant de pratiquement 6 centimes et chaque litre de gazole de 4,3 centimes, et la taxe carbone, qui devrait, pour sa part, augmenter le prix du litre de 4 à 5 centimes, soit une hausse globale d'environ 10 centimes, je suis persuadé qu'un mouvement social, qui n'est pas souhaitable pour nos petits territoires, renaîtrait.

C'est pourquoi nous demandons le report de l'entrée en vigueur de la TGAP, en espérant que la représentation nationale fasse preuve du même bon sens que la commission des finances. Notre position est d'ailleurs plus pragmatique que celle de la mission présidée par M. Ollier, dont les rapporteurs étaient Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac, qui demandait la suppression pure et simple de la TGAP dans les DOM. Nous demandons simplement que son entrée en vigueur soit ajournée jusqu'à une réforme d'ensemble de l'économie des carburants. De même, nous demandons que l'entrée en vigueur de la taxe carbone soit reportée d'une durée de six mois à un an.