Intervention de Jean-Louis Dumont

À l'écoute des propos échangés à l'instant – tout le monde réclame une taxe mais trouve insuffisant et inopérant le dispositif proposé –, me revient à l'esprit le nom du président Ramadier, inventeur de la vignette automobile. Sachant, quelques décennies plus tard, quelle a été l'efficacité de la politique des gouvernements successifs en faveur des personnes âgées, j'ai l'impression que l'article 5 du projet de loi de finances, que nous examinons actuellement, va connaître le même sort, du moins dans un premier temps. On réclame la taxe, mais on en sait aussi les limites.

Dans cette affaire de taxe sur les énergies fossiles, je m'interroge : que vont devenir les agrocarburants ? Et comment allons-nous aider au développement des énergies renouvelables ? Je ne reviens pas sur le milieu rural que, comme d'autres, je représente dans cette enceinte. Simplement, lorsque les habitants de ma circonscription veulent travailler, ils vont en Belgique ou au Luxembourg, et, lorsqu'ils travaillent en France, ils se rendent au mieux – en termes de distance – dans le nord de la Meurthe-et-Moselle, chez Christian Eckert, au pire en Moselle. Ces personnes s'interrogent, et ce n'est pas le chèque qui leur sera adressé au cours du premier trimestre de l'année 2010 qui va résoudre des problèmes déjà cruciaux sur le plan social.

Je voudrais également attirer votre attention sur une deuxième interrogation. L'an passé, j'avais déposé un amendement, repoussé par M. le ministre du budget, qui visait à taxer le gaz naturel utilisé pour produire l'hydrogène employé afin de raffiner les huiles les plus lourdes et les plus polluantes. Cet amendement a été rejeté et voilà que l'on nous dispense aujourd'hui des leçons, entre autres, de sciences naturelles et de morale, selon lesquelles une petite taxe va régler tous les problèmes résultant de l'effet de serre et affectant l'environnement.

Dans ces conditions, monsieur Woerth, que deviennent la société Total et ses pollutions ? J'ai, pour ma part, déposé une proposition de loi visant à produire de l'hydrogène dans une perspective de développement durable. Or personne ne bouge, alors que le processus employé pour cette production est utilisé non seulement par le pétrolier que je viens de citer mais aussi par le CEA, probablement au titre de ses recherches.

Je défendrai un amendement portant sur la ruralité et visant à favoriser l'utilisation des graisses animales. Je voudrais simplement souligner que, lorsque l'on souhaite développer, en milieu rural, la méthanisation à partir de la biomasse ou, ailleurs, d'autres productions d'énergies renouvelables, comme l'énergie photovoltaïque, des interdits et des règlements l'empêchent. Un tel développement n'est pas permis, et ce n'est pas le fait de taxes !

L'article 5, je vous l'accorde, pourra permettre de lutter contre l'effet de serre ; j'ai entendu des collègues en chanter toutes les louanges. Cela dit, si l'on veut être efficace, d'autres technologies doivent peut-être être mises en place. Ce n'est pas seulement en plaçant un pylône à Compiègne, entre Total et CEA…