Intervention de Yves Cochet

L'article 5 est nouveau, non par l'assiette de la taxe envisagée, mais par un type de fiscalité qui, d'ailleurs, existe déjà dans d'autres pays de l'Union européenne. Tout le monde s'accorde sur l'objectif général mais, dès qu'il s'agit de passer aux actes, si minimes soient-ils – cet article n'étant, hélas, pas grand-chose –, soit par manque de communication, soit par un calcul visant à faire échouer le projet, on crie au scandale : la taxe, prétend-on, pénaliserait nos entreprises ou pèserait sur les ménages les plus modestes. C'est à se demander si certains vivent bien au XXIe siècle !

Quand je vois que tant de sujets, à mon sens moins importants que celui-ci, donnent lieu à de si longs débats, par ailleurs bien légitimes en démocratie, je me dis que, décidément, certains d'entre nous – y compris, peut-être, le Gouvernement – ne sont pas entrés dans le XXIe siècle. Rapporté aux enjeux de la future conférence de Copenhague, l'article 5, s'il était voté en l'état, nous ferait honte ! Il faut en effet aller beaucoup plus loin, qu'il s'agisse de la fiscalité ou d'autres aspects de l'écologie en général : nous en reparlerons avec l'examen du projet de loi dit « Grenelle 2 », un peu décevant par rapport au « Grenelle 1 », qui était lui-même insuffisant.