Intervention de Martine Billard

Après avoir écouté mon collègue Michel Diefenbacher avec beaucoup d'attention, je me dis que, visiblement, nous n'avons pas la même approche.

Il s'agit d'abord de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est cela l'urgence ! Le réchauffement climatique est là, pas dans trente ans, cinquante ans, ou dans un siècle. Il a déjà commencé et il y a urgence.

Il faut donc prendre le problème à bras-le-corps et essayer de se donner les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Même en les réduisant maintenant, on n'arrêtera pas le réchauffement climatique car ces gaz ont une durée de vie assez longue. Cela justifie encore plus que l'on prenne des décisions importantes dès à présent.

La fiscalité écologique peut-elle être un moyen de réduire ces émissions ? Oui, dans certains cas, et son efficacité pourrait d'ailleurs être améliorée, notamment en ce qui concerne les pesticides. Si la TGAP sur les pesticides était un peu durcie, il y aurait peut-être moins d'épandages de pesticides dans notre pays et, du coup, les collectivités territoriales ne seraient peut-être plus obligées de dépenser des dizaines de millions d'euros dans la lutte contre les algues vertes. C'est indéniable.

Cette taxe carbone est supposée modifier les comportements, mais est-elle bien ciblée sur cet objectif ? On peut se poser la question. Actuellement, les dispositifs permettant aux gens de mieux isoler leur logement et de changer leur mode de chauffage sont soit inaccessibles aux ménages à petits revenus, soit tellement compliqués – s'agissant du mode de chauffage – qu'il faut pratiquement être polytechnicien pour arriver à déposer le dossier.

L'une des premières mesures, madame la ministre, devrait donc être de simplifier et de renforcer les dispositifs d'aides, afin que tous les ménages y aient accès indépendamment de leur revenu. C'est cela l'objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâti.

Deuxième point : les déplacements motorisés. Effectivement, il faut réduire la place de la voiture dans notre société, dans notre civilisation. Cela suppose d'augmenter la place des transports collectifs. Or l'État a réduit ses aides aux tramways dans certaines villes. C'est exactement le contraire de ce qu'il faut faire, tout comme ce qui semble être prévu dans votre plan de relance en matière d'aides à la construction d'autoroutes et à l'extension des aéroports.

En réponse à notre collègue Michel Diefenbacher, je dirai que si, chaque fois qu'on essaie de mettre en place des dispositifs pour réduire les gaz à effet de serre, on commence par en exclure, pour des raisons de compétitivité, les secteurs les plus émetteurs comme les transports routiers ou les industries, autant renoncer tout de suite et choisir d'aller tous au suicide, en se disant : finalement quelques-uns survivront, tant mieux pour eux !

De plus, votre dispositif a un très gros défaut : votre refus d'inclure l'électricité va permettre un report total sur cette énergie. D'ailleurs, certains l'assument au prétexte que l'électricité émet moins de gaz à effet de serre que le gaz ou le fioul.

À cela deux objections : d'abord, l'électricité émet quand même des gaz à effet de serre ; ensuite, à voir EDF envoyer en Sibérie des déchets que l'on ne sait toujours pas traiter, on se dit qu'il faut être sacrément irresponsable et inconscient pour oser prôner l'augmentation de la part – déjà très élevée – de l'énergie nucléaire en France.

Quelques rappels : nous ne savons toujours pas traiter les déchets ; les accidents, ça existe ; et le moins que l'on puisse dire, c'est que la transparence dans le secteur nucléaire n'est toujours pas au rendez-vous, comme divers incidents récents l'ont montré.

Pour conclure, madame la ministre, monsieur le ministre, je vous demanderai de répondre clairement à une question : que va-t-il se passer pour les locataires ? Ils n'ont le choix ni du type d'isolation de leur logement, ni du mode de chauffage. Il serait donc particulièrement injuste que la taxe carbone soit récupérée dans leurs charges locatives. Les locataires seront-ils exonérés de la taxe carbone sur ces éléments-là ?