Intervention de Michel Diefenbacher

Je n'insisterai pas sur l'importance de cet article 5 qui crée une taxe carbone en France.

Il s'agit de répondre à une nécessité : la protection de la planète. Il s'agit aussi de respecter les engagements pris par la France lors de la ratification du protocole de Kyoto – qui ne sont pas respectés pour le moment – et par le candidat Nicolas Sarkozy pendant la campagne pour l'élection présidentielle.

Cet article amitieux ne vise pas seulement à limiter les émissions de CO2 en France, mais aussi à réorienter l'ensemble de notre fiscalité afin qu'elle frappe moins les activités économiques, la production et le travail, et davantage la pollution et les conséquences nuisibles qui en résultent.

En cas d'adoption, cette taxe carbone nous engage donc dans un processus de longue durée. En réalité, elle est la première étape d'un verdissement de notre fiscalité. Elle constitue aussi une première étape dans l'évolution des tarifs retenus pour la fixation des prix du CO2: nous partons d'un seuil bas – 17 euros la tonne – pour viser un objectif de 100 euros la tonne en 2030. Très régulièrement, d'année en année, ce tarif sera donc majoré et, chemin faisant, nous allons rencontrer diverses difficultés techniques qu'il nous faudra surmonter.

Par conséquent, je crois qu'il faut aborder ce débat dans un esprit positif, mais avec beaucoup de modestie, en ne visant pas la mise au point d'un système parfait dès la première année. Nous savons qu'il y aura des difficultés d'application et que des mesures correctives devront être prises, d'année en année.

Cela ne doit pas nous empêcher d'être particulièrement vigilants sur les dispositions que nous allons prendre à l'égard notamment de secteurs qui sont particulièrement fragiles et dont la compétitivité risquerait d'être compromise par cette taxe supplémentaire si des palliatifs n'existaient pas : l'agriculture et le transport routier.

Si la taxe s'était appliquée à eux, les transporteurs auraient été placés dans une situation difficile et dans un rapport de concurrence défavorable face à leurs concurrents européens. Le ministère de l'économie a trouvé une solution qui consiste à faire peser, par le biais de la Taxe générale sur les activités polluantes, le poids de cette fiscalité sur les chargeurs. C'est très probablement une bonne solution.

Cela étant, on peut craindre que ce dispositif soit compliqué à mettre en oeuvre. C'est l'inquiétude majeure de la profession des chargeurs et un point sur lequel nous devrons être extrêmement vigilants. J'ai cru comprendre que, ces derniers jours, les contacts s'étaient approfondis entre les chargeurs et les services des ministères de l'économie et des transports. Nous devrons être très vigilants.

Ce débat nous donne aussi l'occasion de faire passer un message à cette profession : l'État n'a rien contre les transporteurs routiers, bien au contraire. Cette profession est indispensable au développement et au fonctionnement de notre économie. Par conséquent, il faudra être particulièrement vigilants sur les conditions d'application des nouvelles dispositions.