Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendement 112
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté cet amendement dont l'adoption conduirait automatiquement et rapidement à des délocalisations. Il ne prévoit pas d'alléger, en compensation, la taxe sur les salaires d'autres salariés. Il se contente d'aggraver pour les plus hautes rémunérations une taxe qui pénalise déjà la place de Paris.
Cette proposition illustre parfaitement le proverbe « L'enfer est pavé de bonnes intentions ». L'idée est de peser sur les rémunérations et notamment celles des traders, mais la conséquence serait inéluctable : délocalisations à Londres et au Luxembourg. Ce serait automatique !
Il ne s'agit pas d'une taxe sur le résultat, comme tout à l'heure. Il s'agit d'une taxe sur la masse salariale et de certains salariés, qui partiront aussitôt.
C'est pourquoi il faut absolument rejeter cet amendement.
(L'amendement n° 112 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
