Intervention de Jean-Pierre Brard

Décidément, nous vivons de grands moments dans cet hémicycle : hier, un moment d'humiliation ; cet après-midi, un moment de fierté. Il faut remercier tous les collègues qui ont refusé d'obéir aux consignes et qui se sont exprimés en leur âme et conscience, en fonction de l'intérêt national et de lui seul.

L'amendement que nous présentons ici revêt une importance particulière dans le contexte de crise que nous traversons, crise qui a révélé l'épuisement du modèle économique dont se réclame votre politique, madame la ministre. Je continue de penser que vous n'avez rien compris à ce qui se passe quand vous faites la promotion de la financiarisation de l'économie, financiarisation qui creuse la tombe du système – ce dont, à la limite, je ne me plaindrai pas… Chacun s'accorde en effet à constater que notre pays est confronté, outre la stagnation des salaires et la baisse préoccupante du pouvoir d'achat de nos concitoyens, au lourd handicap du sous-investissement des entreprises, en dépit de fonds propres souvent importants : voilà de vraies causes de l'approfondissement de la crise. Cette faiblesse de l'investissement provient du fait qu'une part sans cesse croissante du revenu distribuable a été versée aux actionnaires ces dernières décennies. Les entreprises ont distribué aux actionnaires tout ce qui pouvait l'être au lieu de faire les bons choix pour le développement de l'économie nationale, y compris dans les domaines de la recherche et de la formation.

L'instrument fiscal peut être un moyen utile d'inciter les entreprises à changer de pratiques. Notre amendement propose ainsi de modifier l'article 219 du code général des impôts pour établir des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires ou consacrent au contraire une part importante de leurs bénéfices à l'investissement et à l'augmentation de la part salaires. Dans la perspective de la relance de notre économie, nul ne peut contester que la question de l'utilisation des bénéfices occupe une place centrale. Notre amendement propose donc une mesure de bon sens, dont l'objectif, sinon les modalités exactes, doit aujourd'hui être mis en débat car il correspond aux besoins et à une attente profonde de nos concitoyens.

(L'amendement n° 176 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)