Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Les amendements n°s 48 et 736 étant complémentaires, l'amendement du Gouvernement ne tombe pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion