Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 48 .

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion