Intervention de Christine Lagarde

Cela signifie aussi que les établissements concernés acceptent de différer le versement de 50 % à 60 % du bonus en l'étalant sur trois exercices. La performance est ainsi mieux évaluable, ce qui permettra éventuellement d'appliquer le mécanisme du malus. L'encadrement prévoit également l'interdiction des bonus garantis sur une période supérieure à un an, et le paiement en actions d'une partie des bonus – pour que leurs bénéficiaires soient intéressés au fonctionnement de leur entreprise. Voilà quelles sont les dispositions acceptées par l'ensemble des partenaires du G20, à la demande des Européens, entraînés par l'accord franco-germano-britannique.

Qu'en est-il en droit français ? Le Comité national des établissements de crédit est actuellement consulté sur un arrêté de mon ministère qui mentionne l'ensemble des règles que j'ai évoquées. Dès sa publication, il s'appliquera à tout le secteur bancaire et concernera les résultats 2009, qui donneront lieu à des rémunérations probablement en mars 2010. Je suis donc particulièrement déterminée à ce que mon arrêté sorte avant la fin de l'année pour qu'il puisse s'appliquer aux bonus décidés en 2009.

J'ajoute que la Federal Reserve Bank, la banque centrale des États-Unis, a détaillé hier l'ensemble des normes applicables au système américain en matière d'encadrement des bonus. On y retrouve, pratiquement à l'identique, le dispositif que je viens d'expliquer.

À force de ténacité et de pugnacité, nous sommes donc en train de mettre en place graduellement un système qui pourra s'appliquer sur l'ensemble des places financières.

J'ai lu, comme certains d'entre vous, l'article d'un journal du soir relatif au paiement des bonus et au business as usual des traders. Mais si vous le lisez attentivement jusqu'au bout, vous voyez bien qu'un certain nombre de banques françaises ont déjà élaboré, dans le cadre d'accords de places qu'elles ont signés, des règles conformes aux normes que j'ai évoquées : bonusmalus, pas de garantie, paiement différé et paiement en actions.