Intervention de Didier Migaud

D'autant plus que j'ai pu constater que cette idée recevait un certain écho au Sénat, à en juger par les propositions des sénateurs Jean Arthuis et Philippe Marini, même si nous pouvons diverger sur les modalités.

Il faut distinguer deux choses. Nous avons fourni un service, par le biais d'un certain nombre de prêts, et la rémunération de ce service se fait par des intérêts. C'est tout à fait légitime et vous avez dit vous-même, madame la ministre, qu'il y avait eu rémunération d'un service rendu.

Mais l'État est aussi intervenu en fonds propres, comme quasi-actionnaire. Or, au contraire des autres actionnaires, il n'en tirera strictement aucun bénéfice. C'est là le problème. Votre raisonnement est tout de même étonnant puisque vous refusez à l'État les droits que vous reconnaissez à un actionnaire privé. Je le répète : l'argent de l'État, c'est l'argent de tout le monde. Il serait dès lors normal que l'État, qui est intervenu comme actionnaire, ait droit à une partie du retour sur investissement et à une partie du retour sur bénéfice. C'est la seule chose que je demande : une association de l'État aux bénéfices revenus.

Nous avons donc une divergence, madame la ministre. Je le regrette car je pense qu'une fois de plus, les deux dispositifs proposés se complètent. J'aimerais que notre assemblée vote notre amendement ainsi que le vôtre.