Intervention de Didier Migaud
Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la ministre, nos amendements ne s'opposent pas, ils sont complémentaires. Je n'aurai aucune difficulté à voter l'amendement que vous proposez, dans la mesure où il reprend une proposition que j'avais formulée naguère et qui paraît très consensuelle. J'ai d'ailleurs la faiblesse de penser que cet amendement ne serait pas venu en discussion si l'amendement n° 48 n'avait pas été adopté par la commission des finances…
