Intervention de Jérôme Cahuzac

À mon tour je citerai les conclusions de la Cour des comptes : « Compte tenu des dispositions rappelées, il n'est pas certain que l'État soit en mesure de dégager des plus-values de cession qui soient en rapport avec le risque qu'il a assumé. »

De même, Le Monde de ce soir titre : « À Paris, les bonnes affaires continuent pour les traders », et poursuit : « Aucune limitation des primes n'est à l'ordre du jour. Certains évoquent même une hausse des bonus. »

Enfin, l'État contrôle 15,2 % du capital de la BNP et 7,2 % du capital de la Société générale, et n'en tire aucune plus-value patrimoniale. Si nous avions été écoutés à l'époque, dans un cas comme dans l'autre, une plus-value de cession de plus de 8 milliards d'euros pouvait être réalisée par l'État.

Il nous semble en conséquence que l'amendement sur lequel nous avons demandé un scrutin public mérite d'être adopté, non pas pour rattraper une erreur mais pour que les banques contribuent à l'effort de redressement des finances publiques, un effort qui doit être partagé par tous.