Intervention de Michel Diefenbacher

Je n'ai pas voté en commission des finances l'amendement qui nous avait été présenté par Didier Migaud, et je dois dire en quelques mots pourquoi, parce que ce sont les mêmes raisons qui me conduisent aujourd'hui à repousser l'amendement n° 48 et à demander à mes collègues du groupe UMP de faire de même.

Cet amendement me paraît surtout intéressant, en réalité, par l'exposé sommaire qui l'accompagne et qui nous dit que la taxe additionnelle que l'on nous demande de créer doit être regardée comme la contrepartie d'un service rendu par l'État aux banques. C'est faux.

Il faut se replacer dans le climat de l'époque, lorsque le Président de la République décida que l'État apporterait sa garantie aux prêts interbancaires. La crainte que l'on avait, c'était que l'écroulement de la banque Lehman Brothers entraîne l'écroulement d'une autre banque, puis d'une autre, puis, de proche en proche, de l'ensemble du système bancaire, enfin de l'ensemble de nos économies. Par conséquent, si cette décision a été prise par l'État, ce n'est pas pour sauver les banques, mais pour éviter l'écroulement de l'ensemble de l'économie.

De sorte que je ne vois pas comment, un an après, avec le problème de rétroactivité que cela pose et qui implique un risque de censure par le Conseil constitutionnel, on se tournerait maintenant vers les banques en leur disant : « Il y a un an, nous avons rendu un service. Aujourd'hui, nous vous présentons la facture. »

Par ailleurs, il faut se souvenir que, si l'État s'est porté au secours du système bancaire, c'était également pour mettre un pied dans le dispositif de la régulation bancaire. Cette préoccupation qui existait à l'époque existe encore aujourd'hui, et c'est l'objet de l'amendement présenté par le Gouvernement.

La logique consiste donc à repousser l'amendement n° 48 et à adopter l'amendement du Gouvernement, comme je demande de le faire à mes collègues de l'UMP.