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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Diefenbacher et à M. Cahuzac, je vous informe que, sur le vote de l'amendement n° 48 , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Michel Diefenbacher.

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