Intervention de Claude Bartolone

Ces conclusions rejoignent, vous le savez, les fortes critiques que la Cour des comptes a adressées aux établissements bancaires, dans son rapport de février 2009. Les magistrats ont insisté sur la grande opacité de ce type d'instruments et contesté le recours par les collectivités locales à des produits conduisant à des prises de risque sans rapport avec la gestion de fonds publics.

Par ailleurs, vous aviez évoqué à plusieurs reprises une charte de bonne conduite par laquelle les banques s'engageraient à ne plus commercialiser auprès des collectivités locales des produits financiers complexes, tels que ceux faisant référence à la valeur relative des devises ou les produits à effet cumulatif, et condamneraient implicitement ces pratiques. Compte tenu des évolutions monétaires de la présente période, notamment du rapport euro-dollar, bon nombre de ces produits toxiques vont entrer dans des phases très critiques.

Puisque vous avez dit qu'il ne fallait pas punir les banques qui n'avaient pas fauté, je tiens à préciser qu'un certain nombre d'entre elles ont bien fauté. Compte tenu des chiffres de leurs bénéfices, je pense qu'il est temps de prendre des mesures pour réconcilier le système bancaire et les collectivités locales.