Intervention de Claude Bartolone

Madame la ministre, vous avez répliqué au président de la commission des finances, pour combattre son amendement, que les banques n'avaient pas fait de fautes, et notre collègue Chantal Brunel assure qu'elle souhaite réconcilier les banques avec les Français et les entreprises. Je voudrais, quant à moi, réconcilier les banques avec les collectivités locales envers lesquelles elles ont commis des fautes.

J'ai eu l'occasion, avec d'autres élus, de vous rencontrer il y a quelques mois pour évoquer la question des emprunts et des swaps proposés par certaines banques aux collectivités locales.

Dans mon département, l'audit juridique et financier que j'ai commandé et qui arrive à son terme aboutit à des conclusions que je qualifierai d'accablantes. Elles révèlent que certains établissements financiers n'ont pas hésité à faire prévaloir leur intérêt privé sur l'intérêt général. Les marges réalisées par ces banques sont exceptionnellement élevées – plus de 40 millions d'euros – alors que l'état actuel de la dette fait apparaître, pour le département de la Seine-Saint-Denis, qui n'a aucune maîtrise sur le montant des charges financières, qu'il devra supporter pour les vingt prochaines années un surcoût exorbitant de l'ordre de 200 millions d'euros par rapport à une gestion financière classique : Euribor ou taux fixes.