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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Nous sommes au coeur d'un débat de société, très sensible dans l'opinion. Nous devons trouver la juste rémunération de l'effort consenti par l'État pendant la crise, mais aussi faire attention au signal que l'on entend envoyer en pensant à l'attractivité de la place de Paris et aux besoins en fonds propres des établissements financiers dans la période actuelle.

J'essaie de ne pas trop me passionner, même si mon tempérament naturel me conduirait à le faire. Je me suis donc reporté simplement au rapport de la Cour des comptes qui nous a été livré cet été. Plusieurs points sont importants.

Tout d'abord, à la page 11, partant d'un rapport précédent du début des années 2000, la Cour insiste sur le fait que le système français est mieux régulé qu'il ne l'était, qu'il dispose d'une bonne assise et a des facteurs de risque déjà identifiés.

Ce rapport constate aussi que la rentabilité des banques a été fortement affectée en 2008 par l'impact des dépréciations d'actifs, et que les six grands groupes bancaires français ont dégagé un résultat net cumulé part du groupe qui était en baisse de 76 % par rapport à 2007.

Le même rapport précise que les banques françaises, hormis quelques cas particuliers, ont été moins touchées par la crise que nombre de leurs concurrentes étrangères du fait du modèle de banque universelle, d'une meilleure assise de fonds propres et d'une moindre exposition aux risques immobiliers, mais qu'il y avait néanmoins besoin d'une réaction publique compte tenu d'une défiance des investisseurs à l'égard de l'ensemble du système bancaire, et que c'est bien le problème systémique qui a nécessité l'intervention de l'État plutôt qu'une fragilité de la totalité des établissements financiers français.

Cela a justifié d'ailleurs à mon sens qu'il n'y ait eu de prise de participation au capital que dans la banque franco-belge Dexia, puisque c'était la seule qui soit réellement menacée de disparition et de défaillance. Dans ces conditions, effectivement, il était normal que l'État intervienne comme il l'a fait.

La question, aujourd'hui est de savoir si, comme cela a été voté en commission des finances, l'État doit recourir à une taxation additionnelle de 10 % à l'impôt sur les sociétés. Moi, je pense que non, pour deux raisons.

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