Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette contribution, monsieur Emmanuelli, n'est pas assise sur les résultats des banques, mais sur les exigences de fonds propres attendus des différentes banques, dans le cadre d'une réglementation générale.
