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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Avant de donner la parole à M. le rapporteur général, pour qu'il donne l'avis de la commission sur cet amendement, je souhaiterais faire le point. J'ai constaté que plusieurs orateurs désiraient s'exprimer. Ce débat est essentiel. Rassurez-vous, chers collègues, je donnerai la parole à chacun. Je vous demande, en contrepartie, d'avoir la correction de ne pas dépasser le temps imparti.

Quel est l'avis de la commission ?

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