Ce texte comportera un certain nombre de dispositions, notamment sur la titrisation, pour éviter des franchissements de seuils rampants évoqués tout à l'heure par l'un des intervenants. Ce dispositif à la charge des banques, qui participeront ainsi au financement de la sécurité des épargnants, me paraît nécessaire. Il sera pérenne et ne s'appliquera donc pas seulement en 2010.
Il est vrai que nous avons dû, pendant la période de grandes difficultés, mettre en place un médiateur du crédit qui est parvenu, dans 66 % des cas, à faire revenir les banques sur leurs décisions. Mais il faut aussi comprendre que, dans le contexte de thrombose totale du système de crédit, toutes les banques, en France et à l'étranger, ont donné des instructions très fermes afin que soient réappréciés avec une attention extrême les risques pris pour chaque dossier examiné.
Le secteur financier joue un rôle vital dans le financement de l'économie et est un outil de compétitivité indispensable.