Intervention de Didier Migaud

Même sans comparer – Michel Bouvard le sait très bien –, je cite cet exemple pour expliquer qu'il était possible de retenir des modalités différentes.

Le professeur Olivier Pastré, qui vient de publier, avec Patrick Artus, un livre intitulé Sorties de crise, aux éditions Perrin, a récemment donné une interview très intéressante. À la question suivante : « Comment expliquez-vous que les banques se soient rétablies aussi rapidement et qu'elles puissent faire à nouveau d'importants bénéfices ? », Olivier Pastré a répondu : « Les banques ont aujourd'hui le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. Le beurre : les banques ont une garantie totale d'intervention des pouvoirs publics, elles n'encourent donc aucun risque de faillite. L'argent du beurre : elles ont – et c'est très bien – relevé leurs marges sur les crédits. Et le sourire de la crémière : elles considèrent que, sur les marchés, on est revenu à une situation de business as usual. » Tout est dit dans ce commentaire, madame la ministre. J'ajoute qu'on ne peut pas considérer qu'Olivier Pastré soit un révolutionnaire ou qu'il souhaite dynamiter le système bancaire et financier !

La proposition que nous vous faisons nous semble raisonnable, ainsi qu'à une majorité des membres de la commission. Quant à vous, madame la ministre, vous nous proposez une taxe pour que le secteur bancaire et financier autofinance sa supervision. Ce n'est pas la même chose. J'ai eu l'occasion de faire cette proposition il y a un peu plus d'un an, dans le cadre d'un petit livre que j'ai moi-même commis sur la crise. Il paraît tout à fait légitime que, sur le modèle de ce qui se passe pour les assureurs, la supervision bancaire et financière soit financée par les banquiers eux-mêmes, surtout au regard du coût que cela peut représenter pour eux : l'effort ne sera pas très important. Votre proposition, madame la ministre, est complémentaire de la nôtre, mais elle ne peut en rien s'y substituer. Chantal Brunel a, d'une certaine façon, amélioré notre amendement en soulignant qu'il fallait que cette contribution soit exceptionnelle et ne porte que sur 2010. J'ai, bien sûr, accepté cette proposition. Chaque chose en son temps ; nous verrons bien, l'an prochain, comment évoluera la situation financière des banques. Cette proposition nous semble raisonnable. Il s'agit simplement d'une petite association de l'État, et donc du contribuable, aux bénéfices retrouvés des établissements bancaires et financiers. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)