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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 4, amendements 48 736

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement n° 78 , qui a été adopté à une large majorité en commission des finances, vise à mettre en place, pour la seule année 2010, une taxe additionnelle exceptionnelle sur les bénéfices des banques.

Comme l'ont dit avant moi de nombreux orateurs, l'État est intervenu puissamment pour soutenir, à un moment extrêmement utile, les établissements bancaires et financiers. Je rappelle que 75 milliards d'euros de titres de dettes ont été émis par la Société de financement de l'économie française mise en place par le Gouvernement pour être prêtés aux banques en réponse à la crise de liquidités elle-même due à une crise de confiance interbancaire et que près de 20 milliards d'euros d'opérations de renforcement de fonds propres ont été émis par le biais de la Société de prises de participation de l'État.

C'est ce soutien qui a permis aux banques de réaliser des bénéfices au titre de l'année 2009. Sans ce soutien, les banques auraient été bien plus fragiles. Quand on voit les résultats qu'elles ont obtenus au premier semestre de cette année, on s'aperçoit qu'elles ont renoué avec une certaine profitabilité. En effet, le résultat net de BNP-Paribas s'élève à 3,2 milliards d'euros, celui du groupe Crédit agricole à 4 milliards d'euros, celui de la Société Générale à 31 millions d'euros, celui du Crédit mutuel et du CIC à 246 millions d'euros. Quant à Natixis, il réalise un certain nombre de pertes.

Ce plan de soutien était une nécessité, et nous sommes nombreux à l'avoir dit. Nous en avons contesté les modalités, notamment parce que l'État n'a pas souhaité demander aux banques, en contrepartie, d'être présent dans les conseils d'administration ni leur imposer ce qu'ont fait d'autres pays, à savoir une association au retour à meilleure fortune, qu'obligatoirement entraînait le soutien des pouvoirs publics en direction des banques.

Madame la ministre, pour justifier votre position, vous avez utilisé deux arguments. D'abord, vous avez dit que les banques françaises n'étaient pas à l'origine de la crise et qu'il n'y avait pas de raison particulière de vouloir les punir. Et vous avez ajouté que le soutien aux banques ne coûtait rien au contribuable, qu'il a même rapporté.

Si les banques françaises n'ont pas été à l'origine de la crise financière…

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