Intervention de Daniel Garrigue

Je veux rappeler que ce sujet était apparu sous un aspect plus positif, puisque, dans le cadre du LMBO, le rachat de l'entreprise était effectué par les salariés, c'est-à-dire des acteurs qui avaient par nature vocation à vouloir la pérennité de la société. Ensuite, ce système a été généralisé avec le LBO, avec les conséquences que cela a engendrées pour TDF, alors que ses résultats sont positifs.

Madame la ministre, vous nous répondez qu'un groupe de travail a été constitué sur cette question, mais je vous ferai observer qu'elle a été largement évoquée lors du G 20 à Pittsburgh. Aussi, je souhaiterais savoir si les conclusions de ce sommet prévoient des dispositions sur les effets de levier.

Un prochain Conseil ECOFIN devrait aborder la question de la directive sur les fonds d'investissement alternatifs qui concerne précisément, me semble-t-il, le LBO puisque c'est ce type de fonds qui assure ce genre de montage. Quelle position défendez-vous dans le cadre de cette directive sur les fonds alternatifs ? Sera-t-il possible de réglementer les effets de levier dans ce cadre-là ?