Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends l'argumentation du rapporteur général et l'exemple qu'il donne est évocateur.

Le groupe socialiste est persuadé qu'il faudra traiter cette question beaucoup mieux qu'elle ne l'a été jusqu'à présent, à l'instar ce qui s'est passé en Grande-Bretagne – c'est tout dire ! –et en Allemagne. À cet égard, la déductibilité de la totalité de l'emprunt consenti dans ces cas contribue puissamment au mitage de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, ce qui aboutit à un affichage du taux marginal de l'impôt sur les sociétés plus élevé que dans les pays voisins, alors qu'en réalité le rendement est comparable, voire plus faible. Car, si le taux est élevé, l'assiette étant mitée ou réduite, en vérité nous avons tous les inconvénients d'un taux dissuasif dans l'affichage et d'un rendement décevant du fait d'une assiette qui n'est pas préservée.

Il faut donc engager une réflexion, à la fois sur la rentabilité des sociétés par une assiette cohérente, et sur ces montages avec effet de levier, car nous voyons encore aujourd'hui quels en sont les effets désastreux sur le tissu industriel pour l'emploi. En quelque sorte, notre législation encourage un tel système puisque la totalité de l'endettement consenti pour mener ces opérations vient en déduction de l'impôt au titre des sociétés que ces entreprises acquittent ensuite à l'État. Et nous savons qu'elles ont en réalité pour finalité le dépeçage des entreprises.

Si j'ai bien compris, Mme Lagarde s'en remet à un groupe de travail constitué au sein de l'Assemblée. Nous n'aurions pas connu ce que nous avons vécu récemment, je la prendrais au mot. Je me permets de penser que les propos qu'elle vient de tenir relèvent tout au moins d'un esprit d'à-propos contestable.