Intervention de Henri Emmanuelli

Si, madame la ministre, dans l'interview que vous avez donnée aux Échos, vous parlez de propos ridicules.

En réalité, vous n'avez pas cherché à sauvegarder les intérêts des Françaises et des Français – je ne parle pas ici de ceux de l'État. Au moment où le système était en danger, vous avez légitimement voulu éviter tout risque systémique, mais vous avez ignoré la responsabilité politique et morale qui vous incombait de rentrer dans le capital, à la fois pour obtenir des garanties mais aussi pour imposer certaines règles de gouvernance.

Je ne sais si vous avez lu, madame la ministre, dans l'édition d'aujourd'hui d'un grand quotidien du soir ce qui se dit dans les salles de marché à propos de la réglementation de la rémunération des traders et du futur décret du Premier ministre. On se moque gentiment de vous et du Gouvernement, les professionnels affirmant n'avoir reçu aucune information à ce sujet et se déclarant certains de recevoir en fin d'année des sommes supérieures à l'année précédente. J'attire votre attention sur ce point, madame la ministre. Avoir à expliquer aux Français que les banques feront plus de bénéfices que l'année dernière et que les traders seront davantage payés, après que tant de gesticulations ont été faites à ce sujet, après que tant d'assurances ont été données, après que le chef de l'État s'est engagé à réformer le capitalisme, je ne crois pas que cela sera bon pour vous. Mme Brunel semble l'avoir compris. Je ne sais pas si les parlementaires de la majorité le comprendront aussi. Toujours est-il qu'opérer un prélèvement sur les banques, qui ne pèserait du reste pas lourd par rapport à leurs résultats, serait un symbole.

Je sais, vous nous direz que les banques doivent renforcer leurs fonds propres et qu'une surtaxation serait problématique pour elles. Vous nous direz encore qu'elles doivent payer le superviseur. Mais n'est-ce pas la moindre des choses ? Vous ne voudriez tout de même pas que les contribuables aient, en plus, à payer ce superviseur pour leur éviter de renouveler les bêtises qui nous ont conduits à la catastrophe actuelle et dont elles n'ont, à l'évidence, tiré aucune leçon.

Vous seriez donc bien avisée d'accepter notre proposition.

(L'article 4 est adopté.)