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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Je ne suis pas certaine que ce qui s'est passé hier n'ait pas fait tomber l'amendement. J'aimerais donc interroger le rapporteur général et le Gouvernement à ce sujet.

Le prélèvement France Télécom est rattaché à un texte dans lequel il est encore question de taxe professionnelle. Il semble donc que la coordination n'ait pas été opérée. Où en sommes-nous sur ce point ? Là encore, une cinquantaine de millions d'euros sont en jeu !

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