Intervention de Jean-Pierre Brard

On dit que les arts du cirque reculent ; je n'en suis pas convaincu : décidément, nos collègues ont l'échine souple !

Nous reviendrons sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie en temps utile, lorsque le projet de loi adopté fin juillet viendra devant notre assemblée.

Nous sommes, disons-le néanmoins, dubitatifs quant à ce projet qui propose d'appliquer aux CCI les principes de la révision générale des politiques publiques, alors que, dans la période de crise que nous traversons, les entreprises ont plus que jamais besoin de conseils de services de la part ces établissements publics.

S'agissant du financement des CCI, nous observons que le Gouvernement n'a apparemment pas tranché le débat sur ses modalités ; mais force est de constater que ce qui est proposé au titre de l'année 2010 imprime un mouvement peu favorable, celui de la diminution des ressources fiscales des chambres de commerce.

Certes, le réseau des chambres de commerce et d'industrie, se trouvant dans le rôle de l'arroseur arrosé, s'est lui-même engagé à réduire la pression fiscale s'exerçant sur les entreprises à compter de 2011. Mais raison de plus, sans doute, pour s'interroger sur l'opportunité d'une décision qui anticipe cette baisse et l'impose de manière autoritaire. Cela n'est pas de bonne méthode.

Telle est la raison pour laquelle nous proposons, dans l'attente du débat parlementaire, que la taxe additionnelle à la cotisation locale d'activité soit l'an prochain égale au montant de la taxe additionnelle professionnelle acquittée pour 2009 pour tous les redevables.

Une chose encore, madame la ministre. Je pense pouvoir parler sous le contrôle de M. Gilles Carrez, élu éminent de la région parisienne. J'ignore ce qu'il en est en province, madame Vautrin. On me parle de départements qui comptent trois ou quatre chambres de commerce. Mais, en Île-de-France, nous avons incontestablement une chambre de commerce et d'industrie, avec des délégations départementales, qui est efficace…