Intervention de Catherine Vautrin

Madame la ministre, lorsque vous dites que la réduction ne représente que 1,4 %, chacun aura compris qu'il s'agissait de 5 % ramenés aux 27 %.

Il nous est demandé de voter cet effort sans avoir aucune idée sur le reste des ressources des chambres de commerce. Selon vous, 1,4 % ne représente pas un effort insurmontable et tout le monde peut le faire. En effet, mais, comme d'habitude, le diable se cache dans les détails. Si l'on considère les grandes masses des chambres de commerce, 48 % sont représentés par leurs activités, 14 % par des subventions diverses et 11 % par des produits financiers.

Pouvez-vous m'affirmer aujourd'hui que, sur les 4,2 milliards d'euros, il ne s'agit que de retirer 1,4 % ? Voilà la vraie question. Dans cette hypothèse, on limiterait la casse, si j'ose dire. Mais, à l'heure actuelle, je ne dispose absolument pas de cette information. Tel est mon premier argument. S'il me semble certes raisonnable de donner un signe, ce signe doit être moins fort, puisque la réforme à laquelle vous faites allusion, loin d'avoir force de loi, n'a même pas encore été discutée.

D'autre part, je vous ai entendue avec intérêt soutenir que le projet de loi réglerait toutes les difficultés. Mais, tel qu'il a été déposé, le texte devra être très largement amendé, puisqu'il ne résout ni le problème des missions ni celui des financements.

Aujourd'hui, 23 octobre, nous sommes donc dans le flou absolu.