Intervention de Christine Lagarde

Vous aussi, monsieur Emmanuelli, je vous remercie de voter l'article 3. (Sourires.)

Cet article est important. Il faut, en effet, sécuriser le financement des chambres de commerce et d'industrie pour 2010, même avec 1,4 % d'économies. L'année 2010 est sécurisée. Pour 2011, une négociation est en cours et le Gouvernement prête tout son concours avec l'ensemble des chambres de commerce et les représentants des entreprises. Un projet de loi sera certainement présenté au début de l'année prochaine, au mois de janvier, je l'espère. L'Assemblée reprendra tous ses droits en la matière en participant à la définition des missions, des stratégies, à l'aspect service public, au financement, car il y aura un volet financement dans ce texte. La mise en oeuvre du projet aura lieu en 2011. Je peux vous assurer que dans les négociations en cours et dans la rédaction du projet de loi, nous nous efforcerons de prévoir les garanties pour que les chambres de commerce et d'industrie aient une véritable visibilité, une pérennité dans le respect de financements dont nous savons très bien qu'ils doivent être suffisants pour répondre à l'ensemble des missions, en phase avec les financements dont ils ont bénéficié jusqu'à maintenant.

Le projet de loi vous sera présenté : nous n'abandonnerons pas les chambres de commerce à la fin de l'année 2010. C'est évident.

(L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)