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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Moi aussi, je vais voter l'article 3 ! Comme nous n'avons pas trouvé la formule de financement que nous espérions, l'article 3 me semble être la meilleure voie de substitution possible. Cela étant, Mme la ministre doit nous indiquer ce qui se passera après 2010.

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