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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

La solution, proposée par le rapporteur général, consiste à voter l'article 3 tel quel. Point à la ligne et nous verrons ensuite lors de la réforme des chambres de commerce ce que nous ferons les uns et les autres.

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