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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Ce n'est pas convenable.

Il nous faut régler le problème de la dotation 2010 des chambres de commerce et les sécuriser sur ce plan. Que leur est-il demandé ? De renoncer à 5 % de 27 %, c'est-à-dire 1,4 %. Sincèrement, je pense que ce n'est pas un effort insurmontable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En réformant la taxe professionnelle, l'État renonce de son côté à huit milliards d'euros. Les chambres de commerce devraient être en mesure de faire un geste en direction des entreprises.

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