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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

J'entends bien que le Gouvernement semble tenir à la dotation budgétaire pour 2010 qui reviendrait à accorder aux chambres de commerce et d'industrie 95 % sur une assiette 2009. J'appelle l'attention de mes collègues de la majorité que 95 % de l'assiette 2009 – dès lors que l'assiette est gelée et que son dynamisme est oublié –, c'est en réalité 92 ou 93 % de ce que les chambres de commerce auraient reçu en 2010. Voilà pour ma première remarque.

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