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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

…l'industrie comme les services, pour qu'ils financent réellement les chambres de commerce et d'industrie, au moins dans les mêmes proportions qu'aujourd'hui.

Quelle que soit la base retenue, qu'il s'agisse de la cotisation locale d'activité, de la cotisation complémentaire ou de tout autre prélèvement sur les entreprises, il faut que le financement de ces établissements soit respecté et assuré dans le cadre d'une bonne gestion.

Nous pèserons de tout notre poids afin de faire en sorte que la réforme puisse aboutir. Nous avons vu que le processus n'a pas été facile, nous venons de loin. Les chambres de commerce et d'industrie ont déjà accompli beaucoup d'efforts, certaines d'entre elles plus que d'autres. Je crois qu'il faut continuer sur cette voie-là.

Je vous engage vivement à rejeter l'amendement de suppression et à voter l'article 3 dans l'intégralité du texte du Gouvernement. Je vous rappelle qu'il est demandé aux chambres de commerce de réaliser 1,4 % d'économies, ce qui n'est pas colossal. C'est un signe politique important que nous leur demandons : une contribution à l'économie et la nécessité d'aligner les frais de fonctionnement sur la situation économique.

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