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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons aussi la volonté de soutenir nos entreprises industrielles dans un contexte de compétition mondiale difficile. C'était le sens des propositions de la commission des finances, qui a d'ailleurs fait en sorte que le soutien aux entreprises industrielles soit encore plus marqué dans le dispositif final qu'il ne l'était dans le dispositif initial du Gouvernement. Nous nous sentons donc particulièrement injustement traités.

Certains d'entre nous trouvent que la réforme aurait dû rester sur ce coeur de cible pour ne pas aggraver la situation de nos comptes publics.

S'agissant des chambres de commerce, nous pouvons tous, rencontrant leurs représentants, mesurer le travail effectué à ce niveau. Je pense, madame la ministre, que votre proposition est trop dure au regard de ce travail, et que mon avis est unanimement partagé. Où placer la barre ? Pourquoi pas prendre la référence 2010 ? Ce serait compliqué, nous dit-on. Faut-il trancher dans le vif et fixer le taux à 97 % ou à 98 % ? J'espère que le débat nous permettra de mettre le curseur au bon endroit. Quelques amendements, de Catherine Vautrin, de Jean-François Lamour et d'autres collègues siégeant sur les bancs en face, proposent un moyen terme. En certaines circonstances, le moyen terme n'est pas la plus mauvaise solution. J'espère que nous finirons par trouver le bon compromis, madame la ministre.

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