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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je vois l'affaiblissement des moyens des préfectures et des sous-préfectures, le regroupement des directions des différents services au niveau régional, ce qui a pour conséquence, des retards considérables dans le traitement d'un grand nombre de dossiers au niveau départemental. Cela est très sensible sur des dossiers de reconversion, par exemple. Les dispositifs de pôles de compétitivité sont également très concentrés, comme les moyens et l'action d'OSÉO. L'établissement a reçu des moyens considérables, mais il est surtout implanté dans les grandes métropoles et a rarement des échelons d'action au plus près du territoire. La présence près du terrain des chambres consulaires compensait un peu cette situation. Non seulement vous êtes en train de prévoir la réduction de leurs moyens, mais on sait que la réforme qui se prépare aura pour effet de les regrouper, de les régionaliser encore plus.

J'attire votre attention sur le problème très sensible des réseaux d'accompagnement des PME sur le territoire. Toutes les PME ne sont pas dans les grandes agglomérations. Il y en a de très performantes sur l'ensemble du territoire, certaines pouvant être considérées comme des champions cachés – c'est ainsi que les Allemands désignent les PME qui consacrent une grande partie de leur activité à l'exportation. Ce que je constate sur le terrain, c'est que ces entreprises ont de plus en plus de mal à être informées des procédures, des dispositifs, des moyens de soutien parce que, malheureusement, le réseau d'accompagnement ne cesse de se déliter.

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