Intervention de Jérôme Cahuzac

Je voudrais d'abord remercier Gilles Carrez pour les explications très brillantes, très sincères et très honnêtes qu'il vient de donner, quoique avec vingt-quatre heures de retard, je le crains, sur l'amendement Laffineur.

Je voudrais dire à Marc Laffineur toute notre solidarité dans cette affaire. Comme lui, nous avons été blessés par deux choses. D'abord, par le fait que le Gouvernement a, qu'il le veuille ou non, humilié l'Assemblée nationale dans son ensemble en imposant à sa majorité un vote qui, pour la très grande majorité de ses membres, s'est effectué contre leur conscience. Et ensuite, en n'assumant pas les conséquences de ce choix, comme le démontre d'ailleurs très bien l'article 3 que nous examinons aujourd'hui.

Mais je voudrais quand même dire à tous ceux qui siégent sur les bancs de la majorité et qui ont applaudi Marc Laffineur – et nous avons joint nos applaudissements aux vôtres, mes chers collègues – que l'applaudir aujourd'hui est évidemment très émouvant et très sincère, mais que voter son amendement hier eût été préférable.

Pour en revenir à l'amendement de suppression, madame la ministre, vous ne nous avez pas répondu. Nous ne savons pas dans quelles conditions le financement sera territorialisé. La seule chose qui est garantie, c'est l'assiette relative à la contribution locale d'activité, c'est-à-dire une assiette divisée par 5,7 comparativement à l'assiette actuelle. Il est impossible de financer les CCI dans ces conditions-là. Donc, il y aura des dotations budgétaires. Par conséquent, madame la ministre, quand vous dites être attachée au principe de territorialisation, peut-être le pensez-vous dans l'instant, mais en réalité, rien dans les actes du Gouvernement ne permet de rassurer la représentation nationale en l'état. Prétendre le contraire ne serait pas très honnête. En tout cas, il ne serait pas lucide, me semble-t-il, de le croire.

J'entends bien les jugements que porte le Gouvernement, par la voix de Mme Lagarde, sur l'action des chambres de commerce et d'industrie. Ces jugements seront d'autant plus élogieux que le financement de celles-ci sera passé au peigne fin et qu'elles seront réduites dans leur fonctionnement et dans leurs missions. J'engage vivement les responsables de ces chambres à se méfier de ces propos louangeurs, qui, à mon avis, n'annoncent rien de bon pour leur financement.

Avec votre permission, monsieur le président, je voudrais répondre à notre collègue Mme Vautrin. Si nous votons cet article, autrement dit si nous refusons l'amendement de suppression, vous avez raison, c'est fini, c'est comme ça. Et il n'est pas vrai que le Sénat reviendra sur cet article. On peut même penser qu'il y aura un vote conforme. C'est donc fini.

La seule façon de respecter le travail des chambres de commerce et d'industrie, c'est-à-dire de leur assurer un financement légitime, juste et pérenne, tout en revenant à une philosophie plus juste, à laquelle nous tenons, en matière de financement des collectivités locales, c'est précisément de voter cet amendement de suppression. C'est la seule façon d'amener le Gouvernement à revenir sur sa position quant au barème.

Vous avez applaudi notre collègue Marc Laffineur quand il a dénoncé ce qui lui a été fait hier. Encore une fois, nous avons eu raison de l'applaudir avec vous. Si vous voulez vraiment être solidaires avec le travail qu'il a fait et porté avec beaucoup d'autres collègues de la commission des finances, ainsi qu'avec le rapporteur général, qui vient encore de vous indiquer tout le bien qu'il fallait penser de cet amendement, si vraiment vous voulez donner une traduction concrète à ces applaudissements, vous voterez l'amendement de suppression et vous contraindrez ainsi le Gouvernement à revenir sur un barème qu'il a imposé à la conscience de la plupart d'entre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)