Intervention de Catherine Vautrin

Madame la ministre, je voudrais revenir sur le sujet de l'année prochaine. Vous nous dites que, globalement, les chambres de commerce doivent faire un effort comme tout le monde. Mais je n'ai pas compris que le mot d'ordre était : « moins 5 % partout pour l'année prochaine ».

Concrètement, l'amendement qui nous est proposé, outre qu'il pose un problème quant à son principe même, pose un second problème : le revenu des chambres l'année prochaine. Comment peuvent-elles fonctionner avec une réduction brutale de 5 % de leurs recettes, alors même que nous n'avons pas commencé la réforme ?

Cette réforme est tout à fait intéressante, sauf que, sur le fond, nous commençons à peine les auditions à l'Assemblée. Je ne demande qu'à vous croire, madame la ministre, quand vous dites qu'elle sera sur le bureau de l'Assemblée en janvier prochain. Mais repenser globalement l'ensemble du système, travailler à la fois, comme vous le proposez à juste titre, sur les missions, le fonctionnement et le financement, tout cela en six semaines, cela me paraît particulièrement ambitieux.

Cela veut dire que nous avons un problème de fond : finalement, ce qui nous est proposé, c'est le choix entre la peste et le choléra. Soit nous prenons le risque de supprimer l'article, et nous nous donnons le temps que prendra l'examen du texte par le Sénat pour réfléchir à un financement. Soit nous votons l'article, mais alors nous entérinons la réduction de 5 % des recettes des chambres.