Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 3, amendement 47
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :On ne peut par conséquent en rester à la suppression de l'article 3. En effet, nous-mêmes avions proposé une solution pour financer les chambres de commerce, mais, dans la mesure où notre proposition n'a pas été retenue, j'invite nos collègues à adopter l'article tout en lançant un message très fort, madame la ministre : nous ne pourrons pas continuer à faire peser le financement des chambres de commerce essentiellement sur l'industrie.
C'est d'autant plus logique qu'une grande partie des services rendus par les chambres de commerce profitent aussi aux PME dans les domaines, notamment, des services, du commerce… Aussi, très loin de remettre en cause le travail, l'efficacité, la qualité des chambres de commerce, j'estime que les entreprises qui bénéficient de leurs services doivent participer elles aussi à leur financement. Malheureusement, en 2010, la proposition de ne financer que sur la part investissements me paraît vraiment déséquilibrée.
Vous devez donc nous indiquer, madame la ministre, comment vous envisagez le financement des chambres de commerce au-delà de 2010.
