Intervention de Jean-Louis Dumont

Pour avoir été rapporteur de la partie du budget concernant les crédits dédiés au commerce et à l'artisanat, il y a quelques années, j'ai pu mesurer sur le terrain la diversité des chambres consulaires et, surtout, leur implication dans la vie locale, en particulier leur capacité à organiser la formation des apprentis.

Il me semblait avoir entendu que le Gouvernement, madame la ministre, nourrissait l'ambition de relancer la formation des futurs chefs d'entreprise, l'apprentissage et l'ensemble des contrats permettant de professionnaliser des jeunes. Or toutes ces missions, avec l'article 3, vous êtes en train de les condamner ! Nous ne comprenons pas que, même si vous êtes allée un peu vite sur la réforme de la taxe professionnelle, vous n'ayez pas au moins assuré, pour l'année 2010, des budgets correspondant aux missions confiées par la loi aux chambres de commerce, ni assuré le financement des actions pluriannuelles qu'elles ont lancées.

C'est faire fi de la capacité d'intervention économique des chambres de commerce, faire fi d'une organisation spatiale dédiée à l'emploi, c'est même ne pas tenir compte de la valeur ajoutée des produits des entreprises qui adhèrent aux CCI. Cela contredit les discours officiels – mais nous y sommes habitués de ce côté-ci de l'hémicycle.

Vous ne voulez pas répondre à notre collègue Soisson sur votre éventuelle volonté de tuer ces organismes. Vous les étouffez, vous les garrottez, vous leur enlevez la sève, vous leur enlevez le sang et vous restez indifférente, madame ! On inventera sans doute encore, après vous, des machines à faire du vent ! Seulement, si la décision était définitivement votée de réduire les ressources des chambres consulaires de 5 % pour 2010, trois équivalents temps plein disparaîtraient dans celle avec laquelle j'ai l'habitude de travailler.