Intervention de Jean Launay

Compte tenu de la difficile discussion que nous avons eue hier sur les modalités de financement des chambres de commerce et d'industrie au-delà de 2010, nous souhaitons reposer le problème à cet article. Le rejet de l'amendement Laffineur, qui permettait d'inclure le financement des CCI dans la cotisation à la valeur ajoutée laisse entier le problème. D'ailleurs, notre rapporteur général ne s'y est pas trompé, lui qui dans son rapport sur les conditions générales de l'équilibre financier précise que les « dispositions provisoires pour 2010 acrobatiques…