Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 2, amendement 46
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a adopté cet amendement à l'initiative de M. de Courson. Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement.
