Intervention de François Pupponi

Je suis tout disposé à vous entendre, madame la ministre. Le problème, c'est qu'un prélèvement va être effectué auprès des gagnants pour être affecté à un fonds national et reversé aux perdants, mais que l'on nous dira seulement l'année prochaine comment la péréquation va être mise en oeuvre, en particulier pour l'intercommunalité et le bloc communal…

Il me semble que l'on aurait pu, dès cette année, faire un effort symbolique. Villiers-le-Bel, par exemple, une commune de 32 000 habitants qui a connu depuis deux ans des événements dramatiques, perçoit 1,5 million d'euros au titre de la taxe professionnelle. À quatre kilomètres, Roissy, avec 2 500 habitants, perçoit plus de 20 millions d'euros de taxe professionnelle. Après application de la réforme, Villiers-le-Bel toucherait 7 millions d'euros de taxe professionnelle, mais on lui reprendrait l'excédent pour le rendre à Roissy ! De tels excès ne sont pas acceptables, et justifieraient que des mesures symboliques soient prises. Sans bouleverser l'ensemble du dispositif, il serait bon de déplacer quelques curseurs pour réparer certaines injustices. Cela met un peu de baume au coeur, madame la ministre, lorsqu'on sait que l'on a été entendu.

Ce n'est pas que je ne veuille pas vous faire confiance, mais certains territoires auront du mal à attendre un an de plus, compte tenu de l'urgence sociale où ils se trouvent – une urgence à laquelle nous pourrions répondre dès maintenant.

Il en va de même pour la DSU, que vous avez décidé de figer, alors que l'augmentation annuelle de la DSU aurait pu, comme cela a été décidé de façon consensuelle l'année dernière, être réservée aux communes les plus pauvres. Nous attendons des mesures précises pour que les quartiers les plus défavorisées ne soient pas les grands perdants de cette réforme.