Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure : je ne pense pas qu'il faille lier la CSG à quoi que ce soit.
Un débat sur l'évolution de la dotation se tiendra certainement au Parlement, comme cela se fait chaque année. Mais je voulais rappeler ce qu'a déjà dit tout à l'heure M. le rapporteur général : si la taxe professionnelle avait continué à vivre sa vie sur les bases économiques de 2009, et donc sur les bases utilisées à partir de 2011, la chute du rendement de la taxe aurait été extrêmement brutale.
Faire évoluer les dotations de compensation suivant l'évolution de la CSG serait curieux : il n'y a pas de rapport entre les deux, et pas de raison d'établir un tel lien.
Avis défavorable.
(Le sous-amendement n° 337 n'est pas adopté.)
