Intervention de Jean Launay

De toutes les collectivités, les départements sont ceux dont les recettes souffriront le plus de la disparition de la taxe professionnelle, et qui, du coup, recevront la compensation symétrique la plus massive par le biais de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.

En regard, chacun s'accordera sur le constat que la dépense sociale, du simple fait des compétences transférées, pèsera lourd. Elle évolue même d'une façon que l'on pourrait qualifier de dynamique.

Ajoutons que ces budgets sont, pour une large part, soumis à des règles d'indexation de plus en plus défavorables – à l'image de celles prévues dans le projet de loi de finances actuel, qui prévoit une diminution de 0,6 % en volume.

Au total, l'équation budgétaire pour les départements sera de plus en plus difficile à résoudre.

Nous proposons, par ce sous-amendement, de jouer sur deux tableaux : d'une part, en agissant sur le dynamisme de la recette, de l'autre, en mettant en place une péréquation.

Nous proposons donc de prévoir, à l'avenir, une indexation de la dotation de compensation particulière sur l'évolution du produit de la CSG, donc principalement sur l'évolution de la masse salariale. D'autre part, nous suggérons que le montant excédentaire de la dotation, pour la part dépassant la compensation historique des effets de la réforme, pourrait être réparti par une péréquation au profit des départements dont les dépenses sociales connaîtraient l'évolution la plus dynamique.