Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Marc Laffineur, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
En conséquence, le sous-amendement n° 759 tombe.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 374 .
La parole est à M. Jean Launay.
