Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Non, car le prélèvement sur ressources sera opéré dans les mêmes conditions ; et les ressources des collectivités contributrices vont évoluer, ne serait-ce qu'en raison du phénomène de base. Le prélèvement jouera donc sur la compensation relais de 2010 ; et si celle-ci s'est modifiée par rapport à 2009, cela aura une incidence sur le fonds : on ne peut pas dire qu'il complètement gelé en 2010.
En revanche, le problème se posera, vous avez tout à fait raison de le dire, en 2011. Mais j'ai répondu à cette question tout à l'heure.
