Intervention de François Pupponi

Ces communes, qui ne vivent qu'avec des fonds et des dotations de péréquation vont donc voir leurs recettes figées l'an prochain. Cela crée une véritable difficulté dans la mesure où leurs dépenses sociales augmentent.

J'attire en outre votre attention, monsieur Bouvard, mes chers collègues, sur le fait que, en Île-de-France, le fonds départemental de péréquation bénéfice d'un abondement spécifique en raison des nuisances aéroportuaires de Roissy. Il convient donc d'examiner avec un soin particulier comment les fonds départementaux ainsi alimentés actuellement le seront à l'avenir.