Intervention de Éric Woerth

Ce sous-amendement propose de revenir à la rédaction initiale sur ce sujet spécifique de la compensation relais pour les collectivités durant l'année 2010.

Le système proposé par le Gouvernement est, me semble-t-il, équitable. Il s'agit d'abord de compenser en retenant les bases fictives de 2010, déterminées à partir des éléments réels déclarés en 2009 et des taux votés en 2008. Une clause de sauvegarde est prévue, afin que le résultat de ce calcul ne soit pas inférieur à celui de 2009 – une sorte de plancher de garantie, en quelque sorte.

Le sous-amendement qu'avait préparé la commission, s'il était voté, représenterait un coût supplémentaire, dans la mesure où à des communes ayant voté des taux beaucoup plus importants au sortir des élections ou à des collectivités qui auraient anticipé sur la réforme de la taxe professionnelle – qui était dans l'air depuis quelque temps – bénéficieraient d'un avantage dont ne disposeraient pas celles qui n'ont pas su ou voulu anticiper.

Je rappelle que la proposition du Gouvernement se fonde sur les bases de 2010, c'est-à-dire sur la réalité de l'investissement de 2008, avant la crise. Il n'est pas question d'intégrer le résultat négatif de la crise sur les investissements. Selon l'INSEE, l'investissement des entreprises en 2008 avait augmenté de 5,5 %. C'est bien sur une base dynamique que les choses se feront.

Je vous propose donc de revenir à la rédaction initiale du Gouvernement.